Ressources · Réglementation ERP · 6 min de lecture
EHPAD, foyers, résidences : les obligations ERP à suivre, et comment ne plus en oublier
Un établissement médico-social est presque toujours un établissement recevant du public. Sa lettre et son chiffre décident de tout le reste. Voici comment s'y retrouver.
Une lettre et un chiffre
Le règlement de sécurité classe chaque établissement recevant du public (ERP) par type, selon son activité, et par catégorie, selon l'effectif qu'il peut accueillir (articles R.123-18 et R.123-19 du code de la construction et de l'habitation). Les structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées relèvent du type J ; les établissements de soins, du type U ; la restauration, du type N. La catégorie va de la 1re, pour les plus grands effectifs, à la 5e, pour les plus petits.
Ce double classement n'est pas une formalité administrative : c'est lui qui fixe la fréquence des visites de la commission de sécurité, les équipements exigés et les vérifications à faire réaliser.
Point de vigilance : la qualification ERP dépend de l'activité et de l'effectif, pas de la familiarité avec les personnes accueillies. Un public « connu » ou « accompagné » peut relever du régime ERP.
Ce que la commission de sécurité vient vérifier
Hors 5e catégorie, la commission de sécurité visite périodiquement l'établissement, à une fréquence fixée par l'article GE 4 du règlement de sécurité selon le type et la catégorie. Pour le type J, de la 1re à la 4e catégorie, cette visite a lieu tous les trois ans. Le maire ou le préfet peut modifier cette fréquence et programmer une visite inopinée.
La commission ne refait pas les contrôles : elle s'assure qu'ils ont été faits, dans les délais, et que leurs réserves ont été traitées. D'où l'importance du registre de sécurité, que chaque intervenant doit dater et signer, et qui consigne aussi les exercices d'évacuation et les formations du personnel.
Les vérifications périodiques, famille par famille
- Moyens de secours : extincteurs, robinets d'incendie armés, alarme — vérification annuelle par un technicien compétent.
- Système de sécurité incendie de catégorie A ou B et désenfumage mécanique associé : vérification triennale par un organisme agréé, avec un contrat d'entretien.
- Éclairage de sécurité : essais mensuels et contrôle d'autonomie semestriel.
- Ascenseurs : entretien régulier et contrôle technique quinquennal.
- Installations électriques, gaz, chauffage, cuisson : vérifications périodiques dont la fréquence dépend du type et de la catégorie.
Les périodicités exactes dépendent de votre établissement : en cas de doute, la référence reste le règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980 modifié) ou la commission de sécurité compétente.
« J'avoue être un peu perdu sur les normes ERP. »
Trois réflexes pour ne plus subir
- Documentez, site par site, le type et la catégorie ERP. Tout part de là.
- Rattachez chaque vérification au contrat qui la couvre. Une obligation sans contrat est une obligation qui sera oubliée.
- Suivez les dates de dernier contrôle, pas seulement l'existence d'un prestataire.
— Avec Dynsight
Dynsight applique automatiquement à chaque bâtiment les obligations de son type et de sa catégorie ERP, les relie aux contrats qui les couvrent et signale les contrôles en retard ou à planifier.