Un établissement médico-social cumule de nombreux contrôles réglementaires, confiés à plusieurs prestataires, chacun avec son calendrier. Pris un par un, aucun n'est compliqué. C'est leur addition, et leur dérive dans le temps, qui crée le risque.

Le calendrier, du plus fréquent au plus espacé

Les périodicités ci-dessous sont les plus courantes en ERP ; elles se lisent avec le type et la catégorie de votre établissement et la liste de vos équipements.

Toutes les six semaines au plus

• Ascenseurs : visite d'entretien par l'ascensoriste, prévue par le contrat d'entretien obligatoire (code de la construction et de l'habitation).

Tous les mois et tous les six mois

• Éclairage de sécurité : essai mensuel par l'exploitant, essai d'autonomie semestriel.
• Portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail : vérification au moins semestrielle, consignée dans un livret d'entretien (arrêté du 21 décembre 1993).

Tous les ans

• Installations électriques et éclairage de sécurité : vérification par un technicien compétent ou un organisme agréé.
• Installations de gaz et appareils de cuisson des grandes cuisines.
• Moyens de secours : extincteurs, robinets d'incendie armés, système de sécurité incendie, alarme.
• Désenfumage naturel ou mécanique.
• Chaudières de 4 à 400 kW : entretien annuel par un professionnel qualifié.
• Eau chaude sanitaire : recherche de légionelles et relevés de température, aux fréquences minimales fixées par l'arrêté du 1er février 2010 modifié.

Tous les trois ans

• Système de sécurité incendie de catégorie A ou B, et désenfumage mécanique qui lui est asservi : vérification par un organisme agréé, en plus des vérifications annuelles.
• Amiante : contrôle de l'état de conservation des matériaux, lorsque le repérage l'a prescrit.
• Visite de la commission de sécurité pour les établissements de type J, de la 1re à la 4e catégorie.

Tous les cinq ans

• Ascenseurs : contrôle technique par un contrôleur habilité, distinct de l'entretien courant.

Trois façons de perdre le fil

1. 1Le contrôle glisse. Un contrôle annuel réalisé avec deux mois de retard, puis encore deux mois l'année suivante : au bout de quelques années, l'écart dépasse la périodicité elle-même.
2. 2Le rapport n'arrive jamais. Le technicien est passé, mais le rapport reste chez le prestataire ou dans une boîte mail. Sans rapport, pas de preuve devant la commission de sécurité.
3. 3Les réserves restent ouvertes. Le rapport signale des non-conformités, personne n'en est chargé. Le contrôle a eu lieu, le risque est toujours là.

Tenir le calendrier

• Partez des équipements réellement présents, site par site : c'est eux qui déclenchent les contrôles.
• Rattachez chaque contrôle au contrat qui le couvre, et repérez ceux qui n'en ont pas.
• Suivez la date du dernier contrôle et calculez la suivante, plutôt que de compter sur la relance du prestataire.
• Classez chaque rapport avec le contrôle auquel il répond, et désignez un responsable pour chaque réserve.