C'est l'un des enseignements les plus nets des entretiens menés pour le livre blanc : plusieurs structures avaient un prestataire de contrôle, sans que les visites soient suivies d'effet. La conformité n'est pas un sujet, c'est une addition de sujets — sécurité incendie, électricité, accessibilité, amiante, déclarations ERP — le plus souvent suivis par des établissements qui n'ont ni le temps ni la compétence.

« On est très, très, très défaillants sur le sujet. »

La marche à suivre

1. 1Cartographiez vos obligations, bien par bien. Croisez le type et la catégorie ERP, la date du permis de construire (avant ou après le 1er juillet 1997 pour l'amiante), le public accueilli, l'effectif, la surface et votre régime d'occupation.
2. 2Traitez d'abord le risque pénal. Sécurité incendie et électricité passent avant l'accessibilité, qui passe avant les déclarations administratives. Écrivez cet ordre de priorité.
3. 3Rendez le suivi lisible. Un découpage par thème, une vue partagée, un code couleur par site : votre gouvernance voit la progression.
4. 4Centralisez la lecture des rapports. Une personne lit tous les rapports et hiérarchise les réserves ; l'exécution reste au plus près du bâtiment.
5. 5Formez vos équipes locales. Un guide simple des obligations par type d'ERP, remis à chaque directeur d'établissement.
6. 6Exigez trois preuves. Le registre de sécurité tenu, les rapports de visite, et la levée effective des réserves.

La question à poser au prochain conseil

« Savons-nous, site par site, quelles obligations réglementaires nous sont applicables ? » Pas « avons-nous un prestataire » : « savons-nous ».